NB : Sauf stipulation contraire, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué au sein de l’article 2 ci-après.
L’application FROG Oncogériatrie (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Kephren Publishing (Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, Sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 750 538 084, représentée par sa présidente, la société OTHRYS HEALTHCARE (société par actions simplifiée sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 921 280 509, représentée par sa présidente, la société PEGASE, société par actions simplifiée sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 501 342 359, représentée par Monsieur Dimitri VERZA ès qualités de Président). Kephren Publishing est une société indépendante ayant pour objet l’édition scientifique dédiée aux domaines de l’oncologie et l’hématologie, mettant gratuitement à disposition des professionnels de santé des informations scientifiques validées par des comités de rédaction et de lecture scientifiques composés de professionnels de santé tous experts, dans leur domaine (ci-après désignée « Kephren Publishing »).
L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des Informations figurant sur l’Application ou toute utilisation des Services proposés par l’Application, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
Le téléchargement de l’Application est soumis également aux conditions générales d’utilisation de la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’Application.
L’accès, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « CGU »). En se connectant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît (i) être un professionnel de santé, (ii) avoir lu et adhéré sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des CGU, (iii) s'y conformer et en accepter les principes et modalités. A défaut d'accepter les termes de ces CGU, l’Utilisateur est tenu de supprimer l’Application de son terminal et toute copie personnelle. Kephren Publishing se dégage de toute responsabilité quant au téléchargement de l’Application sur le terminal de l’Utilisateur par ce dernier, en cas de refus d’adhésion aux CGU.
Les CGU pourront faire l’objet de modifications ultérieures par Kephren Publishing lors notamment d’une mise à jour de l’Application.
Application : a le sens qui lui est attribué à l’article 1 des présentes.
CGU : a le sens qui lui est attribué à l’article 1 des présentes.
Information(s) :
Utilisateur : désigne toute personne, professionnel de santé, ayant téléchargé et/ou ayant accès et/ou utilisant les Services de l’Application, quels que soient le lieu où il se trouve, les modalités de téléchargement de l’Application et/ou de connexion à celle-ci, l’objet et la finalité de son téléchargement et/ou l’utilisation des Services.
Services : désigne toutes les fonctionnalités disponibles et fournies à titre gratuit par l’Application, qu’elles fonctionnent via une connexion Internet ou non.
L’Application est une application d’aide dans la prise en charge des patients âgés atteints de cancer. L’Application propose (i) 2 ouvrages intitulés « L'Oncogériatrie en pratique par le FROG » et « Généralités sur l'oncogériatrie & Traitements et prise en charge » et (ii) douze (12) outils :
Pour aider les Utilisateurs dans leurs décisions de prise en charge, certaines questions et certains résultats sont annotés de sources issues des recommandations scientifiques internationales.
L’Application a été réalisée sous l’égide du FROG FRANCILIAN ONCOGERIATRIC GROUPE , association régie par la loi du 1er juillet 1901 (W951001130) composée d’experts oncologues, hématologues et gériatres et propriétaire de ladite Application (ci-après « FROG »).
L’Application se divise en plusieurs pages :
L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance des matériels et/ou des droits d'utilisation des logiciels nécessaires à l'emploi des différents Services proposés par l’Application, tels que le requiert l'état de la technique au jour de sa connexion, étant entendu que l’Utilisateur devra s’assurer d’avoir téléchargé et installé l’Application sur la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’Application (google – apple store). De même, l'Utilisateur conserve à sa charge les frais d'abonnement et les coûts d'utilisation tels qu'ils sont fixés par les transporteurs d'informations et les fournisseurs d'accès à Internet. Kephren Publishing demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et les concepteurs des logiciels, constructeurs de matériels, transporteurs d'informations et fournisseurs d'accès à Internet.
L’Utilisateur est informé que Kephren Publishing se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
Les Informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans les présentes CGU. Si les données nécessitent des modifications, Kephren Publishing en tant qu’éditeur de l’Application, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations publiées dans l’Application à tout moment et sans préavis.
Kephren Publishing fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations, en se référant aux recommandations des sociétés savantes scientifiques internationales. Kephren Publishing n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.
D’une manière générale, les Informations proposées par Kephren Publishing sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Kephren Publishing.
Les Informations de nature médicale disponibles sur l’Application ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les Informations contenues dans l’Application :
L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par les industries pharmaceutiques dont il a le soutien institutionnel.
Les Informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
L’utilisation gracieuse de ces Informations mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.
Si l’Utilisateur concerné souhaite en faire une utilisation publique, il devra solliciter et obtenir l’autorisation préalable, expresse et ponctuelle de Kephren Publishing.
L’Application est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des professionnels de santé.
Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.
Kephren Publishing s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur l’Application et présentées comme telles.
Les Informations de l’Application sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations contenues dans l’Application pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.
L’accès et l’utilisation de l’espace sécurisé de l’Application réservés exclusivement aux professionnels de santé sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux CGU. Kephren Publishing s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur internet et le e-media en date du 7 avril 2014. L’utilisation de l’Application est gratuite. Elle requiert une connexion, un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Kephren Publishing se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnité.
Cette Application et les Informations qui y sont publiées sont strictement réservés aux professionnels de santé et identifiés en tant que tel. Kephren Publishing se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de radier un Utilisateur de l’Application si les informations transmises par l’Utilisateur ne lui permettent pas de vérifier ce statut professionnel.
En application du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, les données nominatives qui sont demandées à chaque Utilisateur pour traiter son inscription et ses achats en ligne et lui fournir le meilleur service possible sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires au traitement, gestion et suivi des inscriptions, à l’établissement des factures et suivi de la relation client.
Kephren Publishing veille à assurer la sécurité des données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité des données à caractère personnel, elle les communiquera à ses fournisseurs en matière d’informatique, hébergement et gestion de sites web, dont elle exige des garanties suffisantes quant à la protection des données à caractère personnel qu’ils traitent pour son compte.
Kephren Publishing veille à assurer que ses traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs soient licites. Dans cet objectif, elle veille à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de Kephren Publishing.
Kephren Publishing ne conserve les données à caractère personnel de chacun des Utilisateurs que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
Enfin, chaque Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur et dans la limite de ce qui est permis par lesdites réglementations, d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition s’agissant des informations les concernant. Chaque Utilisateur dispose, en outre, du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès ainsi que le droit de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données.
Chaque Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus comme suit :
Pour plus d’information, nous vous renvoyons à notre Charte de Protection des données personnelles (Data Privacy) accessible ici.
Il est entendu que tous les éléments qui figurent dans l’Application sont, sauf indication contraire, présumés être la propriété du FROG et/ou exploitables exclusivement par FROG et/ou Kephren Publishing, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles relatifs aux contenus (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.) de l’Application et aux Services proposés par l’Application et notamment leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité). L’ensemble des éléments tels que mentionnés ci-dessus ne pourra être utilisé en dehors des présentes CGU sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Kephren Publishing et/ou du FROG. D’autre part, l’Application peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits du FROG et/ou de Kephren Publishing et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.
Kephren Publishing et FROG concèdent gratuitement à l'Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser l’Application et les données contenues dans l’Application à titre purement personnel - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de l’Application et notamment de son contenu, sans l'accord préalable et écrit de Kephren Publishing et/ou FROG.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée (notamment via le cloud computing) et non commerciale est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée (notamment via le cloud computing), toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession ou toute autre exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant dans l’Application, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Kephren Publishing et/ou FROG, est illicite, strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Kephren Publishing s'efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de maintenir l'Application accessible aux Utilisateurs.
Il est précisé que la responsabilité de Kephren Publishing ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser un ou plusieurs des Services proposés, quelle qu'en soit la cause.
La responsabilité de Kephren Publishing ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être retenue, de quelle que manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'utilisation de l’Application (notamment contenu, accès...) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre.
Kephren Publishing se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes CGU, la responsabilité de Kephren Publishing ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements liés : à une interruption de l’Application, à un cas de force majeure, à un bogue informatique, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Kephren Publishing entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Enfin la présente Application est utilisée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Elle ne se substitue pas à un avis et/ou consultation médicale.
Kephren Publishing n'assure pas l'assistance quant à l’utilisation de l’Application.
Kephren Publishing ne peut être tenue pour responsable en cas de non mise à jour de l’Application et/ou de mauvais fonctionnement de l’Application consécutif à la non mise à jour de l’Utilisateur.
Kephren Publishing ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune garantie relative à l'utilisation de l’Application ou de son contenu.
Les liens «in-line »ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou parties de l’Application sur des applications ou des sites Internet de tiers sont interdits.
Les présentes CGU s'appliquent uniquement à l’Application, et non pas aux sites Internet et applications détenus par des tiers. Les liens qui pourraient être proposés vers d’autres applications ou sites Internet sont, sauf mention contraire de Kephren Publishing, indépendant de cette dernière et de l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces applications et sites Internet tiers. En aucun cas, l’établissement de liens ne constitue de la part de Kephren Publishing une approbation de tout ou partie de ces applications et sites Internet tiers et de leurs contenus. En conséquence, la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet, ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de l’Application sur des applications ou des sites Internet de tiers sont interdits. Les présentes CGU s'appliquent uniquement à l’Application, et non pas aux sites Internet et applications détenus par des tiers. Les liens qui pourraient être proposés vers d’autres applications ou sites Internet sont, sauf mention contraire de Kephren Publishing, indépendant de cette dernière et de l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces applications et sites Internet tiers. En aucun cas, l’établissement de liens ne constitue de la part de Kephren Publishing une approbation de tout ou partie de ces applications et sites Internet tiers et de leurs contenus. En conséquence, la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet, ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Kephren Publishing peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes CGU en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de ces CGU et de les respecter. Si l’Utilisateur souhaite faire part à Kephren Publishing de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de l’Application, il en a la possibilité via les boutiques en ligne (google store – apple store) permettant de télécharger l’Application.
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, et de façon plus générale toutes difficultés touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.
Ces CGU resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment à l’initiative de l’Utilisateur ou à l'initiative de Kephren Publishing. A compter de la résiliation des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation de l'Application et à supprimer et désinstaller définitivement toute copie de l'Application. En cas de non-respect par l’Utilisateur de l'un quelconque des termes de ces CGU, les droits de l’Utilisateur prendront fin de plein droit sans notification préalable de Kephren Publishing.
En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (<http://ansm.sante.fr/ >). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament
Mise à jour : Juin 2023